Céder ou reprendre une entreprise dont la valeur repose sur l'intelligence artificielle : les questions juridiques à régler avant de signer

De plus en plus souvent, les entreprises mises en vente en Wallonie intègrent une composante d’intelligence artificielle : un logiciel développé en interne, un modèle entraîné sur les données de l’entreprise, ou des outils de tiers devenus indispensables aux opérations. Ces éléments occupent une place croissante dans les négociations, alors qu’ils restent souvent les moins bien préparés de part et d’autre.

Cette session part de situations concrètes de cession et de reprise pour montrer comment les conclusions de la due diligence peuvent se traduire dans le contrat de cession d’actions lorsque l’entreprise cible tire une part substantielle de sa valeur de l’intelligence artificielle.

L’objectif est avant tout de fournir aux vendeurs comme aux acquéreurs les clefs et les outils concrets pour mieux appréhender la complexité juridique propre à ces actifs : identifier les bons réflexes en amont de la transaction, poser les bonnes questions lors de l’audit, et négocier des clauses adaptées qui reflètent fidèlement les risques et la valeur réelle des composantes IA de la cible. Les principaux leviers contractuels seront passés en revue, des déclarations et garanties au mécanisme de prix et aux indemnités spécifiques.

Chaque participant repartira avec une liste de questions pratiques à poser avant de signer, tant du côté du cédant que du côté du repreneur.