L'impact legal et fiscal de la transmission sur vos travailleurs

KPMG et KPMG Law parcourront les différents points d’attention en matière de droit social et d’IPP qu’une entreprise doit avoir à l’œil lors de sa transmission. Cette thématique sera explorée sous l’angle du due diligence souvent effectué dans ce type d’opération avec l’explication des différents « red flags ». Les aspects de la protection des intérêts de l’entreprise, de la responsabilité extracontractuelle et du RGPD seront également abordés, ainsi que les problématiques liées aux établissements stables en cas d’utilisation de freelancers à l’étranger.