La valorisation d'entreprise dans le contexte de la nouvelle taxation des plus-values

L’introduction d’une taxation des plus-values sur action détenues par des personnes physiques au 1er janvier prochain impacte de façon potentiellement significative les enjeux fiscaux des transmissions d’entreprises. Dans ce nouveau contexte, le coût fiscal des transfert d’actions doit nécessairement être anticipé et les règles complexes de calcul de la plus-value et de détermination des taux être maîtrisées. La plus-value sera calculée sur l’augmentation de valeur des actions à partir d’une valorisation de celles-ci au 31 décembre 2025. Les enjeux liés aux techniques de valorisation prises comme référence par la loi sont dès lors essentiels et indissociables des aspect fiscaux pour déterminer et éventuellement limiter le montant de la plus-value taxable en s’assurant, d’une part, de pouvoir défendre la valeur la plus élevée sur base des méthodes forfaitaires prévues par la loi ou des méthodes alternatives soutenues par rapports d’expertise produits avant fin 2026 et, d’autre part, une cohérence nécessaire avec les méthodes de valorisation utilisées dans des opérations antérieures.

A l’occasion du séminaire, les experts fiscaux et de valorisation d’entreprise de EY/Parthenon poseront le cadre technique et aborderont de façon pratique et illustrée les diverses hypothèses envisageables ainsi que les approches et stratégies de valorisation qui peuvent être utilisées pour maîtriser les impacts fiscaux liés aux opérations futures en cohérence avec les opérations passées.