Quel mode de transmission choisir?

11 septembre 2023

Le mode de transmission dépendra tout d’abord de si vous êtes une personne physique ou une personne morale.

Dans le cas d’un indépendant personne physique, la transmission ne peut se faire que par vente du fonds de commerce (à savoir les actifs liés à l’activité).

Une entreprise personne morale, quant à elle, peut soit vendre ses actions (représentant à la fois l’actif et le passif comptable), soit son fonds de commerce (à savoir les actifs de l’entreprise).

LE CHOIX ENTRE L’UN OU L’AUTRE MODE DE TRANSMISSION A DES RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES ET FISCALES QU’IL EST IMPORTANT D’ABORDER AVEC UN EXPERT.

Si vous optez pour une vente du fonds de commerce de votre société, sachez qu’en tant que vendeur, vous serez taxé une première fois à l’impôt des sociétés sur le montant de la vente des actifs, puis une seconde fois via le précompte mobilier sur le montant du boni de liquidation au moment de la liquidation de votre société.

A contrario, les plus-values réalisées sur une cession d’actions sont exonérées fiscalement, sauf quelques exceptions.

 

Faites-vous conseiller par des experts afin d’éviter de mauvaises surprises!

 

Restons en contact !

Laissez-nous vos coordonnées pour rester en contact sur les sujets qui vous intéressent dans le cadre de la Semaine de la transmission.

Laisser mes coordonnées Non merci