Le transfert d'entreprise dans le cadre d'une PRJ: aperçu pratique et expérience de l'avocat, du mandataire de justice et du médiateur d'entreprise

Lundi 09 novembre 2020 -
18h30 - 20h00
Lundi 09/11
18h30 - 20h00

Type d'événement:

Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
Organisateur(s)

Orateurs

  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

Contenu

La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

Modalités pratiques

Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

Nous sommes à votre disposition.

 N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : t.lehardy@lhp-law.be

 

Format:

Numérique
Lundi 09/11
18h30 - 20h00

Type d'événement:

Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
Organisateur(s)

Orateurs

  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

Contenu

La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

Modalités pratiques

Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

Nous sommes à votre disposition.

 N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : t.lehardy@lhp-law.be

 

Format:

Numérique
Lundi 09/11
18h30 - 20h00

Type d'événement:

Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
Organisateur(s)

Orateurs

  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

Contenu

La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

Modalités pratiques

Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

Nous sommes à votre disposition.

 N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : t.lehardy@lhp-law.be

 

Format:

Numérique
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18h30 - 20h00

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Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
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Orateurs

  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

Contenu

La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

Modalités pratiques

Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

Nous sommes à votre disposition.

 N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : t.lehardy@lhp-law.be

 

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18h30 - 20h00

Type d'événement:

Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
Organisateur(s)

Orateurs

  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

Contenu

La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

Modalités pratiques

Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

Nous sommes à votre disposition.

 N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : t.lehardy@lhp-law.be

 

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Type d'événement:

Thématique:
Reprise d'entreprise, Vente d'entreprise, Aspects comptable et financier / valorisation, Aspects humains et émotionnels
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…), Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
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  • Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ, avocats, médiateurs, mandataires de justice

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La crise sanitaire a lourdement frappé nos entreprises...

Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".

L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devrait bientôt être connu du grand public vu les nombreuses tentatives de sauvetage qui devraient intervenir. 

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite. 

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert,...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise  (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer un "auto-transfert")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction),  Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité électrique).

Nous partagerons ces expériences et aborderont les transferts récents et les questions qui s'y sont posés: p.e. le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ...

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Nous sommes au regret de devoir reporter les soirées de présentation prévues la semaine du 9 au 13 novembre dans le cadre de la semaine de la transmission organisée par la Sowaccess.

Nous reprendrons contact avec vous dans les prochaines semaines lorsqu’il sera à nouveau autorisé d’organiser des évènements en présentiel, en (très) petit groupe si nécessaire.

Entretemps, nous tenions à vous :

  • Communiquer une contribution écrite sur demande que nous avons rédigée autour des « principaux outils de sauvetage pour les entreprises en difficultés ».

Si vous le souhaitez, nous disposons également d’une version NL de cette contribution.

De même, n’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitiez obtenir l’une ou l’autre annexes auxquelles nous faisons référence dans le texte.

  • Proposer de nous poser vos éventuelles questions dans l’attente de la présentation en présentiel. Nous pourrions le cas échéant fixer une brève visio-conférence afin de les évoquer.

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