REPORTE- Cession ou reprise de fonds de commerce - audit juridique de la cession envisagée
Jeudi 16 novembre 2023 -
9h00 - 11h00
Jeudi 16/11
9h00 - 11h00
Mont-Saint-Guibert
Thématique:
Juridique
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…)
Organisateur(s)
Alta Law - Avocats Associés
Située en plein cœur de Waterloo, l’association ALTA LAW se compose d'avocats et de collaborateurs.trices disposant d'une expertise au service des petites et moyennes entreprises ainsi que de leurs dirigeants (droit commercial, droit de l'entreprise et de l'entreprise en difficulté, droit de l'insolvabilité, droit fiscal, droit des contrats, droit social, ...). Elle a été rejointe en 2021 par deux associées compétentes, l'une en matière de droit civil et de droit de la construction, l'autre en matière de bail à ferme et d'urbanisme.
Avant tout, sa vocation est d’éviter les procédures judiciaires, tant par la prévention que par le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), tels que la médiation et l’arbitrage.
Sa vision : délivrer des prestations de qualité dans un esprit de professionnalisme, avec rigueur, précision et disponibilité.
UCM est la principale organisation patronale francophone engagée dans la défense des indépendants et des chefs d’entreprises. UCM propose aux PME une gamme diversifiée de services.
Autre(s) organisteur(s)
UCM Brabant wallon, mon partenaire pour entreprendre !
Rejoignez le réseau d'UCM Brabant wallon et bénéficiez d’une foule d’avantages… www.ucm-bw.be
Les 10 points forts d’UCM
• Une entreprise au service de l’entrepreneuriat
• À chaque étape de votre aventure
• Depuis 1926, acteur pour faciliter la liberté d’entreprendre
• Par des entrepreneurs
• Pour des indépendants
• En Wallonie et à Bruxelles
• Un acteur clé et un partenaire de référence
• Un réseau solide
• Engagé et communautaire
• Proche de vous
Orateurs
Me Gérard LEPLAT et Me Priscilla PEETERS - avocats associés
Contenu
Cession ou reprise de fonds de commerce - audit juridique de la cession envisagée
Après une introduction générale du sujet, nous aborderons essentiellement les questions suivantes :
Points d'attention avant la cession - pour le cédant comme pour le cessionnaire
La cession et le contrat de cession - pièges à éviter
Les exigences sociales et fiscales - les conséquences fiscales de la cession
Après un exposé pratique sur les points ici décrits, nous répondrons volontiers aux questions.
Nous nous adresserons à tous publics, spécialement évidemment aux commerçants et artisans qui désirent céder ou reprendre un fonds de commerce de retail.
Modalités pratiques
08:30 Accueil avec café/thé - eaux/jus et viennoiseries
Située en plein cœur de Waterloo, l’association ALTA LAW se compose d'avocats et de collaborateurs.trices disposant d'une expertise au service des petites et moyennes entreprises ainsi que de leurs dirigeants (droit commercial, droit de l'entreprise et de l'entreprise en difficulté, droit de l'insolvabilité, droit fiscal, droit des contrats, droit social, ...). Elle a été rejointe en 2021 par deux associées compétentes, l'une en matière de droit civil et de droit de la construction, l'autre en matière de bail à ferme et d'urbanisme.
Avant tout, sa vocation est d’éviter les procédures judiciaires, tant par la prévention que par le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), tels que la médiation et l’arbitrage.
Sa vision : délivrer des prestations de qualité dans un esprit de professionnalisme, avec rigueur, précision et disponibilité.
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• À chaque étape de votre aventure
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• Par des entrepreneurs
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• En Wallonie et à Bruxelles
• Un acteur clé et un partenaire de référence
• Un réseau solide
• Engagé et communautaire
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Me Gérard LEPLAT et Me Priscilla PEETERS - avocats associés
Contenu
Cession ou reprise de fonds de commerce - audit juridique de la cession envisagée
Après une introduction générale du sujet, nous aborderons essentiellement les questions suivantes :
Points d'attention avant la cession - pour le cédant comme pour le cessionnaire
La cession et le contrat de cession - pièges à éviter
Les exigences sociales et fiscales - les conséquences fiscales de la cession
Après un exposé pratique sur les points ici décrits, nous répondrons volontiers aux questions.
Nous nous adresserons à tous publics, spécialement évidemment aux commerçants et artisans qui désirent céder ou reprendre un fonds de commerce de retail.
Modalités pratiques
08:30 Accueil avec café/thé - eaux/jus et viennoiseries
