L’avocat, acteur indispensable de la transmission d’entreprises

Jeudi 18/11
17h00 - 18h00

Type d'événement:

Conférence
Thématique:
Aspects juridiques et fiscaux (vente et achat)
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…)
Organisateur(s)

Orateurs

  • Pierre E. CORNIL et Pierre HENRY, avocats et praticiens de l'insolvabilité

Contenu

L’avocat intervient dans l’accompagnement d’une transmission pour tous les aspects légaux.

La transmission dans un cadre non judiciaire peut prendre différentes formes : cession d'actions, fusion absorption, vente du fonds de commerce.

De nombreux écueils juridiques jalonnent cette transmission : concurrence, formes et délais impératifs, concurrence et distribution, environnement, droit fiscal, ..

La transmission d’entreprise peut également se concevoir dans le cadre d’une procédure judiciaire : cession d’actions forcées et évidemment, procédure de réorganisation judiciaire (PRJ).

La liquidation et la faillite ne sont pas nécessairement la fin d’une entreprise puisque le praticien de l’insolvabilité peut également céder une entreprise.

Ces procédures imposent un cadre légal où l’avocat a également un rôle à jouer pour éviter les écueils.

Modalités pratiques

L'avocat, acteur indispensable de la transmission d'entreprises
Heure : 17 nov. 2021 05:00 PM Paris

Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/88343062636?pwd=WGdnY21LeEpveStrSDJ3N2dHUlV4UT09

ID de réunion : 883 4306 2636
Code secret : 715174

 

Format:

Numérique

Plus d'infos et inscriptions

Jeudi 18/11
17h00 - 18h00

Type d'événement:

Conférence
Thématique:
Aspects juridiques et fiscaux (vente et achat)
Public cible:
Tout public (étudiants, entrepreneurs…)
Organisateur(s)

Orateurs

  • Pierre E. CORNIL et Pierre HENRY, avocats et praticiens de l'insolvabilité

Contenu

L’avocat intervient dans l’accompagnement d’une transmission pour tous les aspects légaux.

La transmission dans un cadre non judiciaire peut prendre différentes formes : cession d'actions, fusion absorption, vente du fonds de commerce.

De nombreux écueils juridiques jalonnent cette transmission : concurrence, formes et délais impératifs, concurrence et distribution, environnement, droit fiscal, ..

La transmission d’entreprise peut également se concevoir dans le cadre d’une procédure judiciaire : cession d’actions forcées et évidemment, procédure de réorganisation judiciaire (PRJ).

La liquidation et la faillite ne sont pas nécessairement la fin d’une entreprise puisque le praticien de l’insolvabilité peut également céder une entreprise.

Ces procédures imposent un cadre légal où l’avocat a également un rôle à jouer pour éviter les écueils.

Modalités pratiques

L'avocat, acteur indispensable de la transmission d'entreprises
Heure : 17 nov. 2021 05:00 PM Paris

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https://us02web.zoom.us/j/88343062636?pwd=WGdnY21LeEpveStrSDJ3N2dHUlV4UT09

ID de réunion : 883 4306 2636
Code secret : 715174

 

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