Impact financier d’une pollution du sol en cas de transmission : comment l’anticiper et l’évaluer ?

Jeudi 18 novembre 2021 -
11h30 - 12h15
Jeudi 18/11
11h30 - 12h15
Thématique:
Financier, Humain, Juridique, Familial
Public cible:
Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
Organisateur(s)

Orateurs

  • GALLOIS Damien - Expert en pollution du sol - Responsable Wallonie chez Sol-Ex ; ROISIN Céline - Expert en pollution du sol - Gérante de Sol-Ex

Contenu

Lors de la transmission d'une entreprise possédant un bien immobilier, la question de l'état de pollution du sol s'avère cruciale.

En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.

Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.

 

Le webinaire aura pour objectif de répondre notamment aux questions suivantes :

- Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ? Qu'est-ce que la Banque de Données de l'Etat des Sols? Comment s'en servir?

- Quelles sont les obligations légales ?

- Une pollution du sol est suspectée ; quelles investigations réaliser ? Quels sont les délais, budgets, intervenants ?

- Le terrain s'avère pollué ; comment évaluer les coûts de gestion de la pollution ?

Modalités pratiques

Pour vous incrire, un formulaire en ligne est à votre disposition. Cliquez ICI 

Ou tapez l'adresse suivante dans votre navigateur web: https://sol-ex.be/actualites/sol-ex-participe-a-nouveau-a-la-semaine-de-la-transmission/ 

Format:

Numérique

Plus d'infos et inscriptions

Jeudi 18/11
11h30 - 12h15
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Financier, Humain, Juridique, Familial
Public cible:
Cédant, Repreneur, Professionnel de la transmission
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Orateurs

  • GALLOIS Damien - Expert en pollution du sol - Responsable Wallonie chez Sol-Ex ; ROISIN Céline - Expert en pollution du sol - Gérante de Sol-Ex

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Lors de la transmission d'une entreprise possédant un bien immobilier, la question de l'état de pollution du sol s'avère cruciale.

En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.

Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.

 

Le webinaire aura pour objectif de répondre notamment aux questions suivantes :

- Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ? Qu'est-ce que la Banque de Données de l'Etat des Sols? Comment s'en servir?

- Quelles sont les obligations légales ?

- Une pollution du sol est suspectée ; quelles investigations réaliser ? Quels sont les délais, budgets, intervenants ?

- Le terrain s'avère pollué ; comment évaluer les coûts de gestion de la pollution ?

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En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.

Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.

 

Le webinaire aura pour objectif de répondre notamment aux questions suivantes :

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- Quelles sont les obligations légales ?

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En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.

Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.

 

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- Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ? Qu'est-ce que la Banque de Données de l'Etat des Sols? Comment s'en servir?

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