Impact financier d’une pollution du sol en cas de transmission : comment l’anticiper et l’évaluer ?
Sol-Ex est un bureau d’expertise en dépollution du sol et de l’eau souterraine indépendant et agréé en Région wallonne et en Région bruxelloise. Cet expert réalise tous types d’études de pollution du sol ainsi que le suivi des travaux de dépollution.
Dans le cadre de la transmission d'une entreprise, Sol-Ex peut faciliter les négociations en déterminant l’état du sol (propre ou pollué).
En cas de pollution, une estimation budgétaire de l’impact des pollutions est effectuée. L’investigation du sol permet dès lors de renforcer la sécurité juridique lors de la transmission de l’entreprise.
Orateurs
- GALLOIS Damien - Expert en pollution du sol - Responsable Wallonie chez Sol-Ex ; ROISIN Céline - Expert en pollution du sol - Gérante de Sol-Ex
Contenu
Lors de la transmission d'une entreprise possédant un bien immobilier, la question de l'état de pollution du sol s'avère cruciale.
En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.
Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.
Le webinaire aura pour objectif de répondre notamment aux questions suivantes :
- Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ? Qu'est-ce que la Banque de Données de l'Etat des Sols? Comment s'en servir?
- Quelles sont les obligations légales ?
- Une pollution du sol est suspectée ; quelles investigations réaliser ? Quels sont les délais, budgets, intervenants ?
- Le terrain s'avère pollué ; comment évaluer les coûts de gestion de la pollution ?
Modalités pratiques
Pour vous incrire, un formulaire en ligne est à votre disposition. Cliquez ICI
Ou tapez l'adresse suivante dans votre navigateur web: https://sol-ex.be/actualites/sol-ex-participe-a-nouveau-a-la-semaine-de-la-transmission/
Format:
Plus d'infos et inscriptions
Roisin Céline
0476 51 33 24
celine.roisin@sol-ex.be
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En cas de pollution, une estimation budgétaire de l’impact des pollutions est effectuée. L’investigation du sol permet dès lors de renforcer la sécurité juridique lors de la transmission de l’entreprise.
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Lors de la transmission d'une entreprise possédant un bien immobilier, la question de l'état de pollution du sol s'avère cruciale.
En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.
Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.
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- Le terrain concerné par la transmission est-il suspect ? Qu'est-ce que la Banque de Données de l'Etat des Sols? Comment s'en servir?
- Quelles sont les obligations légales ?
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- Le terrain s'avère pollué ; comment évaluer les coûts de gestion de la pollution ?
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En cas de pollution, une estimation budgétaire de l’impact des pollutions est effectuée. L’investigation du sol permet dès lors de renforcer la sécurité juridique lors de la transmission de l’entreprise.
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En effet, bien que seules certaines entreprises exploitent une activité "à risque" (càd pouvant générer une pollution), nombre d'entre elles sont localisées sur un terrain ayant accueilli par le passé une éventuelle source de pollution ou des remblais impropres.
Les coûts de gestion d'une pollution du sol / de l'eau souterraine s'avèrent souvent importants ; il est par conséquent essentiel de déterminer l'état du site (propre ou pollué). En cas de pollution, les frais de gestion de celle-ci doivent être évalués et pris en compte lors de la valorisation de l'entreprise.
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- Quelles sont les obligations légales ?
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